Brevets et Modèles d’utilité

Patentanwalt Saarbrücken Leistungen Gebrauchsmuster Patentanwalt Saarbrücken Leistungen Patente

Brevets et Modèles d’utilité

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En plus de conseils généraux au sujet de brevets et de modèles d'utilité, AAA-Patent vous propose ces services particuliers:

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Élaboration de demandes de brevets et de demandes de modèles d’utilité et le dépôt à l’office des brevets compétents

Prise en charge de la représentation devant les offices des brevets étrangers, par ex. en France, aux États-Unis, au Japon, ou en Autriche (éventuellement en coopération avec un avocat partenaire étranger)

Recherche de brevets pour la détermination de l’état de la technique pertinent pour votre invention

Surveillance de registres des brevets nationaux et internationaux pour l’identification des inventions de vos concurrents

Représentation en cas d’opposition auprès de l’Office allemand des brevets et des marques, ainsi que pour les procédures de recours devant le Tribunal fédéral des brevets

Représentation dans les procédures en nullité de brevets devant le Tribunal fédéral des brevets et la Cour fédérale

Évaluation du statut légal de brevets et de modèles d’utilité

Demandes de rectification et avertissements d’infraction aux brevets ou modèles d’utilité (éventuellement en coopération avec un avocat spécialisé)

Représentation dans les procédures en cas de violation de brevet devant les tribunaux régionaux et les tribunaux d’appel (en coopération avec un avocat spécialisé)