Services

Nous vous proposons un développement de votre stratégie de droit de protection individuelle correspondant à vos besoins.

Que vous soyez un inventeur particulier ou une entreprise, chez AAA-Patent, vous n’obtiendrez pas seulement des informations générales, mais aussi ce qui vous permettra d’atteindre votre objectif – de façon compréhensible, structurée, et efficace.

Contact

Domaines

Brevets et modèles d’utilité

En plus de conseils généraux au sujet de brevets et de modèles d’utilité, AAA-Patent vous propose ces services particuliers:

  • Élaboration de demandes de brevets et de demandes de modèles d’utilité et le dépôt à l’office des brevets compétents
  • Prise en charge de la représentation devant les offices des brevets étrangers, par ex. en France, aux États-Unis, au Japon, ou en Autriche (éventuellement en coopération avec un avocat partenaire étranger)
  • Recherche de brevets pour la détermination de l’état de la technique pertinent pour votre invention
  • Surveillance de registres des brevets nationaux et internationaux pour l’identification des inventions de vos concurrents
  • Représentation en cas d’opposition auprès de l’Office allemand des brevets et des marques, ainsi que pour les procédures de recours devant le Tribunal fédéral des brevets.
  • Représentation dans les procédures en nullité de brevets devant le Tribunal fédéral des brevets et la Cour fédérale
  • Évaluation du statut légal de brevets et de modèles d’utilité
  • Demandes de rectification et avertissements d’infraction aux brevets ou modèles d’utilité (éventuellement en coopération avec un avocat spécialisé)
  • Représentation dans les procédures en cas de violation de brevets devant les tribunaux régionaux et les tribunaux d’appel (en coopération avec un avocat spécialisé)

Marques

En plus de conseils généraux au sujet de marques, AAA-Patent vous propose ces services particuliers:

  • Élaboration et soumission de demandes d’enregistrement de marques, de marques de l’Union (= demandes d’enregistrement de marques européennes) et de demandes d’enregistrement de marques internationales
  • Réalisation de recherches de marques (particulièrement recherches d’analogies)
  • Surveillance de marques (registres nationaux et internationaux)
  • Représentation dans les procédures officielles d’opposition aux marques et les procédures de recours pour les marques
  • Représentation dans les procédures en contrefaçon de marques (éventuellement en coopération avec un avocat)
  • Exercice de vos droits en cas de contrefaçon de marque ; en particulier exercice d’injonctions de cesser ou de demandes d’indemnisation
  • Évaluation du statut légal de marques
  • Défense envers les prétentions de contrefaçon de marque

Dessins et modèles enrégistrés

En plus de conseils généraux au sujet de dessins et modèles enrégistrés, AAA-Patent vous propose ces services particuliers:

  • Soumission de demandes d’enregistrement de dessins et modèles allemandes
  • Soumission de demandes d’enregistrement de modèles enrégistrés de l’Union (= dessins protégés en Europe) et de demandes d’enregistrement de dessin internationales
  • Recherches de dessins et de modèles enrégistrés
  • Représentation dans les procédures officielles d’annulation de dessins et modèles
  • Évaluation du statut légal de dessins et de modèles enrégistrés
  • Représentation dans les procédures en contrefaçon (éventuellement en coopération avec un avocat)
  • Exercice de vos droits en cas de contrefaçon de dessin et modéle; en particulier exercice d’injonctions de cesser ou de demandes d’indemnisation

Droit allemand sur les inventions des salariés

Conseils juridiques étendus pour les employeurs et les salariés concernant :

  • le traitement des inventions des salariés, particulièrement l’annonce correcte par le salarié ainsi que l’utilisation par l’employeur et les conséquences légales impliquées
  • Calcul de la rémunération revenant au salarié
  • En cas de litige : Représentation de salarié et d’employeurs, particulièrement devant le bureau d’arbitrage conformément à la loi sur les inventions des salariés

Autres prestations

Indépendamment du type de droit de protection, AAA-Patent vous propose notamment les prestations suivantes:

  • Versement des frais aux organismes respectifs en temps voulu
  • Gestion de vos droits de propriété
  • Coopération avec des avocats correspondants étrangers pour l’obtention ou le maintien d’un droit de protection dans le pays respectif
  • Informations écrites concernant les actions requises de votre part et conseils individuels à propos des étapes suivantes

Convenez d’un rendez-vous pour votre consultation initiale

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