Brevets et Modèles d’utilité
Brevets et Modèles d’utilité
En plus de conseils généraux au sujet de brevets et de modèles d'utilité, AAA-Patent vous propose ces services particuliers:
En plus de conseils généraux au sujet de brevets et de modèles d'utilité, AAA-Patent vous propose ces services particuliers:
Élaboration de demandes de brevets et de demandes de modèles d’utilité et le dépôt à l’office des brevets compétents
Prise en charge de la représentation devant les offices des brevets étrangers, par ex. en France, aux États-Unis, au Japon, ou en Autriche (éventuellement en coopération avec un avocat partenaire étranger)
Recherche de brevets pour la détermination de l’état de la technique pertinent pour votre invention
Surveillance de registres des brevets nationaux et internationaux pour l’identification des inventions de vos concurrents
Représentation en cas d’opposition auprès de l’Office allemand des brevets et des marques, ainsi que pour les procédures de recours devant le Tribunal fédéral des brevets
Représentation dans les procédures en nullité de brevets devant le Tribunal fédéral des brevets et la Cour fédérale
Évaluation du statut légal de brevets et de modèles d’utilité
Demandes de rectification et avertissements d’infraction aux brevets ou modèles d’utilité (éventuellement en coopération avec un avocat spécialisé)
Représentation dans les procédures en cas de violation de brevet devant les tribunaux régionaux et les tribunaux d’appel (en coopération avec un avocat spécialisé)